pour la réutilisation
dans la construction

Consultations

Consultations ouvertes

Aucun pour le moment.

Consultations passées

Renforcer l'économie circulaire suisse
Dates de la consultation : 16.02.22
Portée : Une proposition de modification de la loi sur la protection de l'environnement.
État : 17.06.2022 Conseil national Prolongation du délai jusqu'à la session d'été 2024.

www.parlament.ch

prSIA 118/430:2021-10 Conditions générales pour la prévention et la élimination des déchets de construction
Dates de la consultation : 14.01.2022